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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation, resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de changement substantiel, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant la mise en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule appréciation. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Loi applicable et compétence judiciaire
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
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Coordonnées :
Adresse : Pl. de l’Île-de-France, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33981395530
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12. Reconnaissance
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